
Sinistres et litiges liés à l'activité du commerçant
Redressement judiciaire : que deviennent les contrats d'assurance du commerçant ? Rôle de l'administrateur judiciaire, différence avec la sauvegarde et la faillite.
19 novembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Commerçant en EURL ou SARL : statut social du gérant, responsabilité personnelle et assurances utiles selon l'activité et le contrat. Les points à connaître.
16 novembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Cumul emploi-retraite du commerçant : conditions d'éligibilité, cumul intégral ou plafonné, sort des cotisations et démarches auprès de la caisse de retraite.
13 novembre 2026

Sinistres et litiges liés à l'activité du commerçant
Faute, dommage, lien de causalité, salariés, produits vendus, prescription : comment la responsabilité civile d'un commerçant est engagée et sur quels biens.
10 novembre 2026

Responsabilités du commerçant employeur
Déroulé d'un contrôle URSSAF, droits du commerçant contrôlé, utilité de la protection juridique pour contester un redressement et délai de prescription applicable.
7 novembre 2026

Protection sociale et prévoyance du commerçant
Commerçant employeur : obligation légale de maintien de salaire d'un salarié malade, conditions d'ancienneté, subrogation des IJSS et articulation avec la prévoyance.
4 novembre 2026

Sinistres et litiges liés à l'activité du commerçant
La procédure de sauvegarde permet au commerçant en difficulté, avant cessation des paiements, de négocier un plan avec ses créanciers pour éviter la liquidation.
2 novembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Commerçant en entreprise individuelle : patrimoine séparé, protection sociale, responsabilité, salariés. Quelles assurances envisager et lesquelles imposées ?
30 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Pourquoi un commerçant continue son activité après l'âge légal, comment organiser une transmission progressive, et pourquoi l'assurance pro reste indispensable.
27 octobre 2026

Sinistres et litiges liés à l'activité du commerçant
Assigné ou cité en justice, un commerçant peut compter sur sa protection juridique : ce qu'elle prend en charge, le choix de l'avocat et ses limites réelles.
24 octobre 2026

Responsabilités du commerçant employeur
Dès la première embauche, le commerçant doit gérer cotisation AT/MP, complémentaire santé collective et parfois prévoyance : ce qui est imposé et ce qui dépend du contrat.
21 octobre 2026

Protection sociale et prévoyance du commerçant
Aucune mutuelle n'est imposée au commerçant pour lui-même, mais elle protège son budget. Contrat responsable, Madelin, 100 % santé : les critères pour choisir.
18 octobre 2026