
Sinistres et litiges liés à l'activité du commerçant
Impayé d'un client professionnel : relance, mise en demeure, recouvrement amiable, injonction de payer, référé-provision. Le déroulé étape par étape.
16 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Ce que recouvre la responsabilité civile professionnelle du commerçant : fondements juridiques, obligation ou non de s'assurer, garanties et limites du contrat.
13 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une obligation du RCS pour les sociétés commerçantes. Pourquoi l'assureur le vérifie, et les risques en cas d'oubli.
10 octobre 2026

Sinistres et litiges liés à l'activité du commerçant
Un client conteste une vente ou un service : le commerçant répond-il sur ses biens personnels ? Patrimoines, forme juridique, médiation et réflexes à connaître.
7 octobre 2026

Responsabilités du commerçant employeur
Prévoyance des salariés d'un commerçant : ce qu'impose la convention collective du commerce de détail, et la différence avec la prévoyance du commerçant lui-même.
4 octobre 2026

Protection sociale et prévoyance du commerçant
Un commerçant indépendant est couvert par la Sécurité sociale, mais avec des limites. Ce que la prévoyance comble, ce qui varie selon le contrat, et pourquoi.
1 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Dans une franchise, le franchisé reste un commerçant indépendant : il doit souscrire ses propres assurances. Le contrat peut imposer des garanties minimales.
29 septembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Quelles assurances la loi impose-t-elle au commerçant ? Employeur, véhicules, protection sociale : ce qui est obligatoire, et ce qui dépend de votre situation.
26 septembre 2026