Informations légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles le site assurance-commercant.fr peut recueillir, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Le site ne demande rien pour être lu : ni numéro SIRET, ni chiffre d’affaires, ni copie de contrat, ni aucune information sur votre commerce. Elle s’applique au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Le responsable du traitement est l’éditeur du site assurance-commercant.fr, Assurance Commerçant.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@assurance-commercant.fr.
Les messages du formulaire de contact sont transmis par e-mail à l’adresse de contact du site (contact@assurance-commercant.fr) ; ils ne sont pas enregistrés dans la base de données du site.
La simple lecture du site ne demande aucune donnée : ni compte, ni saisie. Le formulaire de contact ne sert que si vous choisissez de nous écrire.
Si vous citez dans votre message, ou joignez à un courriel écrit directement à l’adresse du site, un extrait de votre contrat, un avis d’échéance ou le récit d’un incident en magasin, ne transmettez que ce qui est utile à votre question : ces documents peuvent contenir des données sur des tiers (un client blessé, un salarié, un fournisseur). Masquez les noms quand ils ne sont pas nécessaires. Ces pièces sont traitées comme le reste du message et supprimées dans les mêmes délais.
Le site ne vous demande jamais votre numéro SIRET, votre chiffre d’affaires, votre bail commercial, vos conditions particulières, l’identité de vos fournisseurs ni celle de vos clients ou de vos salariés.
Si vous en citez une partie dans un message pour poser une question sur une garantie, limitez-vous au strict nécessaire : ces éléments ne servent qu’à vous répondre, ne sont transmis à aucun assureur, courtier ou comparateur et sont supprimés dans les délais indiqués ci-dessous.
Vos messages ne servent jamais à vous mettre en relation avec un assureur, un courtier ou un comparateur : le site n’a aucun partenaire à qui les transmettre.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’éditeur et à l’hébergeur du site (o2switch SAS), en qualité de sous-traitant technique. Elles le seraient aussi, le cas échéant, au fournisseur de l’outil de mesure d’audience.
Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des fins commerciales.
L’éditeur n’opère aucun transfert de données hors de l’Union européenne. Si un prestataire situé hors de l’Union intervenait, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par ses clauses contractuelles types.
Aucun assureur cité sur le site, aucun intermédiaire et aucune régie publicitaire ne reçoit vos données.
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour les exercer, écrivez à contact@assurance-commercant.fr. Une réponse vous est adressée dans un délai d’un mois.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
Les cookies et traceurs que le site peut déposer, et la manière de les gérer, sont décrits dans la politique de cookies.
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : accès à l’administration restreint aux personnes habilitées, mises à jour du logiciel, chiffrement des échanges (HTTPS).
Cette politique peut être modifiée, notamment pour suivre l’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.
Pour toute question sur cette politique ou sur vos données : contact@assurance-commercant.fr.
Autres documents