Le site, la boutique

Ce que le commerçant doit aux autres, et ce qui le protège lui-même

Un site qui lit les contrats professionnels en partant des personnes plutôt que des murs : le client reçu en boutique, l’acheteur d’un produit, le salarié, et le commerçant lui-même.

assurance-commercant.fr ne traite ni le local, ni le stock, ni la perte d’exploitation. Il s’en tient à ce dont un commerçant répond : la chute d’un client, le produit défectueux dont il ne peut désigner le producteur, l’accident d’un apprenti, le litige avec le bailleur, l’arrêt de travail qui laisse le rideau baissé. Le comparatif lit dix assureurs sur six lignes identiques, sans tarif. Le site n’est ni assureur, ni courtier, ni mandataire, ne perçoit aucune commission et ne transmet aucune demande à un assureur.

Quatre expositions

Du client qui glisse à la boutique qui n’ouvre pas

Les contenus sont rangés en deux rubriques : ce dont le commerçant répond dans sa boutique, et ce qui le protège dans son métier. Autour d’elles, un comparatif, des guides, une FAQ et un lexique.

Dans la boutique

RC exploitation, responsabilité du fait des produits vendus, salariés et apprentis, denrées et hygiène. La rubrique part des situations concrètes : un sol mouillé sans signalisation, un lot à rappeler, une trancheuse mal protégée.

Le métier

Statut de travailleur non salarié, arrêt de travail et délai de carence, protection juridique, bail commercial. C’est la part de la protection qui concerne le commerçant lui-même, et non ses clients.

Dix contrats de commerçant lus côte à côte

MAAF, AXA, Groupama, MMA, MAIF, Allianz, Macif, Matmut, GMF et Direct Assurance, lus sur six critères dans le même ordre. Aucune prime n’y figure : elle dépend de l’activité, de la fréquentation et des effectifs.

Choisir son contrat de commerçant en huit étapes

Une méthode en huit étapes, de la description de l’activité réelle à la checklist avant signature. Elle s’appuie sur les articles de loi cités et sur la lecture des conditions générales.

Seize questions sur la responsabilité du commerçant

Regroupées en quatre thèmes : les clients, les produits vendus, les salariés et apprentis, le commerçant et son métier. Chaque réponse renvoie au mécanisme plutôt qu’à un contrat.

Trente-trois termes du contrat de commerçant

Commettant, défaut de sécurité, délai de franchise, seuil d’intervention, traçabilité : le lexique donne à chaque mot du contrat une définition courte, utilisable en lisant ses conditions particulières.

Lire un contrat de commerçant

Six lignes, dix assureurs, un ordre qui ne change pas

Le comparatif et les guides suivent la même démarche : partir de l’activité réelle, puis vérifier ce que le texte du contrat dit, et seulement ce qu’il dit.

Décrire l’activité avant la garantie

Livraison, vente en ligne, marché, préparation de plateaux : une activité absente des conditions particulières n’est pas couverte. Chaque lecture commence donc par la description des activités garanties.

Lire les conditions générales, pas la plaquette

Chaque assureur est lu dans ses conditions générales professionnelles publiques. Deux contrats portant le même nom commercial peuvent couvrir des choses différentes ; seul le texte départage.

Six questions posées à chaque contrat de commerçant

Plafond en dommages corporels, responsabilité du fait des produits, faute inexcusable, retrait-rappel, protection juridique avec le bail commercial, description des activités. Toujours dans cet ordre, pour les dix.

Noter comme absent ce qui n’est pas écrit

Ce qui n’est pas écrit est noté comme absent, jamais interprété en faveur ou au détriment de l’assureur. Le classement qui en résulte est celui du site et n’engage aucun assureur.

Textes et organismes

Les textes qui placent le commerçant dans la chaîne de responsabilité

Les règles décrites sur le site renvoient à ces textes et à ces pages officielles, consultées lors de la rédaction du guide.

Code civil, articles 1245 à 1245-17 (Légifrance) : la responsabilité du fait des produits défectueux, et l’article 1245-6 qui fait répondre le vendeur lorsque le producteur ne peut être identifié
Code des assurances, article L113-2 (Légifrance) : la déclaration exacte du risque et le délai de quinze jours pour signaler une activité nouvelle
Code de la sécurité sociale, article L452-1 (Légifrance) : l’indemnisation complémentaire due au salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur
Code des assurances, article L127-1 (Légifrance) : la définition de la protection juridique, dont le site examine le seuil d’intervention et le plafond
Code de commerce, article L145-4 (Légifrance) : la durée du bail commercial et le congé triennal, au cœur du contentieux locatif
Ameli : indemnités journalières des artisans et commerçants : le délai de carence, la condition d’affiliation, le mode de calcul et le plafond des indemnités
RappelConso : les rappels de produits publiés par l’État, point de départ des questions de retrait-rappel
Entreprendre.service-public.gouv.fr : assurances de la société : les activités pour lesquelles une assurance de responsabilité est obligatoire

Qui écrit ce site

Nos experts

Les auteurs qui rédigent et mettent à jour les guides et les articles du site.

Inès Mercier
2 articles publiés
Inès Mercier tient la rubrique « Statut du commerçant et obligations d'assurance » d’Assurance Commerçant. Elle y traite les assurances liées au statut du commerçant : responsabilité civile, multirisque, obligations selon l’activité. Ses articles s’appuient sur le Code de commerce, le Code des assurances et…
Voir la page de Inès Mercier →

Ce que le site s’impose

Des limites posées pour rester lisible par un commerçant

Les garanties du commerçant, pas leur prix

Deux commerces de même taille peuvent payer du simple au double selon leur fréquentation et leurs effectifs. Le site compare ce que les contrats couvrent, jamais ce qu’ils coûtent, et n’établit aucun devis.

Un périmètre annoncé

Le local, le stock et la perte d’exploitation relèvent de la multirisque professionnelle et ne sont pas traités ici. Leur absence ne signifie pas qu’ils seraient inutiles à votre commerce.

Rien à fournir sur votre boutique

La lecture ne demande ni compte, ni SIRET, ni chiffre d’affaires. Le formulaire de contact recueille seulement ce qu’il faut pour vous répondre, et le message n’est transmis à aucun assureur ni courtier.

Vos documents font foi

Ce que le site dit d’un assureur vaut pour ses conditions générales à la date de lecture. Vos conditions particulières et votre activité déclarée peuvent changer la réponse.

Mises à jour

Quand un contrat ou un texte change

Un assureur peut modifier ses conditions générales, un plafond d’indemnités journalières est revalorisé, un article de code est réécrit. Les pages concernées sont alors relues et reprises, et la date de mise à jour figure sur le guide pour choisir son assurance commerçant comme sur le comparatif.

Une garantie vous paraît mal décrite, une fiche d’assureur n’est plus à jour, une règle sur les produits vendus, le bail commercial ou l’arrêt du TNS vous semble inexacte : signalez-le par le formulaire de contact en choisissant « Une erreur à signaler ». N’y joignez ni numéro de contrat, ni nom de client ou de salarié.

Pouvez-vous désigner
le producteur de ce que vous vendez ?

Si non, vous en répondez comme lui. Le comparatif vérifie chez dix assureurs comment la responsabilité du fait des produits est traitée.