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Assurance Commerçant

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : septembre 2026

Cette page identifie l’éditeur et l’hébergeur du site assurance-commercant.fr, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Elle précise aussi le périmètre du site, limité à la responsabilité et à la protection du commerçant, et l’origine des informations publiées.

1. Éditeur du site

Le site assurance-commercant.fr est édité par Assurance Commerçant.

Contact : contact@assurance-commercant.fr.

2. Hébergeur

Le site est hébergé par o2switch SAS.

  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site assurance-commercant.fr (textes, images, logos, graphismes, structure et mise en page) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire. Les marques et dénominations de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Responsabilité

Assurance Commerçant est un magazine éditorial indépendant consacré à la responsabilité et la protection du commerçant.

Il n’est ni assureur, ni courtier, ni agent général, ni mandataire d’intermédiaire en assurance. Il ne vend aucun contrat, n’établit aucun devis et ne perçoit aucune commission des assureurs cités. Il n’est immatriculé à l’ORIAS à aucun titre, n’y étant pas tenu.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et général. Elles ne constituent ni un conseil en assurance, ni une recommandation personnalisée, ni une offre de contrat : seuls les documents contractuels remis par l’assureur ou l’organisme concerné font foi.

L’éditeur s’efforce de publier des informations exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité. Il décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il contient, dans les limites prévues par la loi. Pour signaler une erreur : contact@assurance-commercant.fr.

Le périmètre du site est volontairement limité aux personnes : les clients reçus en boutique, les produits vendus, les salariés et le commerçant lui-même. Les garanties qui portent sur les biens (local, stock, perte d’exploitation) n’y sont pas traitées. Leur absence d’une page ne signifie pas qu’elles seraient inutiles pour votre commerce.

5. D’où viennent les informations

Les fiches du comparatif sont établies à partir des conditions générales publiques de dix assureurs (MAAF, AXA, Groupama, MMA, MAIF, Allianz, Macif, Matmut, GMF et Direct Assurance). Chacune est lue selon les six mêmes critères, dans le même ordre, et la date de lecture figure sur la page. Ce qui n’est pas écrit dans les conditions générales est signalé comme absent, jamais interprété.

Votre activité déclarée, vos conditions particulières et les exclusions propres à votre métier peuvent changer la lecture d’une garantie : seuls vos documents contractuels font foi.

6. Signaler une erreur

Une garantie mal décrite, un assureur dont les conditions générales ont changé, une imprécision sur la responsabilité du fait des produits, le bail commercial ou l’arrêt de travail du TNS : écrivez à contact@assurance-commercant.fr. La correction est apportée à réception, et la page concernée porte alors sa nouvelle date de mise à jour.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers assurance-commercant.fr est autorisée sans autorisation préalable, à condition de ne pas porter atteinte à l’image du site et de ne pas faire apparaître ses pages à l’intérieur d’un autre site (cadres ou « framing »). L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Le site ne conclut aucun contrat de vente ni de service avec les consommateurs. Si tel devenait le cas, le consommateur pourrait recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

9. Contact

Pour toute question relative au site : contact@assurance-commercant.fr.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@assurance-commercant.fr (voir la politique de confidentialité).

Indépendance : Assurance Commerçant est un site éditorial indépendant consacré à la responsabilité et la protection du commerçant. Il n’est lié à aucun des assureurs dont il lit les conditions générales (MAAF, AXA, Groupama, MMA, MAIF, Allianz, Macif, Matmut, GMF et Direct Assurance) : aucun partenariat, aucune affiliation, aucun sponsoring, aucune commission. Leurs dénominations appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont employées qu’à titre informatif, pour désigner les contrats comparés. Le classement du comparatif est celui du site, établi selon une méthode publiée.