
Statut du commerçant et obligations d'assurance
Commerçant en EURL ou SARL : statut social du gérant, responsabilité personnelle et assurances utiles selon l'activité et le contrat. Les points à connaître.
16 novembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Cumul emploi-retraite du commerçant : conditions d'éligibilité, cumul intégral ou plafonné, sort des cotisations et démarches auprès de la caisse de retraite.
13 novembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Commerçant en entreprise individuelle : patrimoine séparé, protection sociale, responsabilité, salariés. Quelles assurances envisager et lesquelles imposées ?
30 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Pourquoi un commerçant continue son activité après l'âge légal, comment organiser une transmission progressive, et pourquoi l'assurance pro reste indispensable.
27 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Ce que recouvre la responsabilité civile professionnelle du commerçant : fondements juridiques, obligation ou non de s'assurer, garanties et limites du contrat.
13 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est une obligation du RCS pour les sociétés commerçantes. Pourquoi l'assureur le vérifie, et les risques en cas d'oubli.
10 octobre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Dans une franchise, le franchisé reste un commerçant indépendant : il doit souscrire ses propres assurances. Le contrat peut imposer des garanties minimales.
29 septembre 2026

Statut du commerçant et obligations d'assurance
Quelles assurances la loi impose-t-elle au commerçant ? Employeur, véhicules, protection sociale : ce qui est obligatoire, et ce qui dépend de votre situation.
26 septembre 2026